Ce site internet est publié par :

NEPTWEEN
SASU au capital de 1000  euros
Siège social : 32, route de bry, B303, 94350 Villiers-Sur-Marne, France
R.C.S. Créteil 844 721 746

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation du Site. Des conditions d’utilisation spécifiques peuvent également s’appliquer à certains éléments du contenu ou services proposés sur le Site. Ces conditions d’utilisation spécifiques sont incluses ici par voie de référence et sont disponibles dans les pages donnant accès aux éléments du contenu ou services correspondants.

Directeur de la publication : Adelin BALOU

Prestataire technique (hébergeur) :
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Tél. : +33 (0) 9. 70. 80. 89. 11

Accès au site et opposabilité des conditions générales d’utilisation du site

En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas l’utiliser.

Les présentes conditions d’utilisation vous sont opposables dès votre connexion au site et ce sans réserve et pendant toute la durée de son utilisation et des services proposés et ce, jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation remplacent les présentes.

Nous pouvons à tout moment et sans préavis modifier les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute information figurant sur le Site ou apporter des améliorations et/ou modifications aux produits et/ou services décrits sur ce site. Ces modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous vous conseillons d’examiner périodiquement les conditions applicables.

Tout usage de ce site après modification des conditions générales d’utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions générales. Les conditions d’utilisation figurant en ligne prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Sécurité

Vous déclarez accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Vous reconnaissez avoir :

  • Connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • Conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
  • Connaissance que les données circulant sur l’internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées notamment par un droit de propriété.

Vous acceptez de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet. L’utilisation du Site se fait sous votre entière responsabilité.

Hyperliens

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet appartenant ou exploités par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Nous ne saurions être responsable du contenu, des produits et services ou de tous éléments présentés sur ces sites. L’accès à ces sites et leur utilisation relèvent de votre seule responsabilité. Nous vous rappelons que ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

Les utilisateurs du site ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de NEPTWEEN. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de NEPTWEEN.

Logiciels mis à disposition

Tout logiciel mis à disposition pour télécharger des éléments à partir de ce site ou par le biais de celui-ci fait l’objet d’une licence soumise aux conditions de la convention de licence qui lui est applicable.

Préalablement à l’utilisation des logiciels mis à votre disposition sur ce site, vous devez expressément accepter les termes et conditions de leur utilisation en cochant la case prévue à cet effet.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (notamment les images, marques, logos, noms de domaine ou autres informations présentées sous la forme de textes, graphiques, documents audio ou vidéo, téléchargements, liens, jeux ou codes sources) ainsi que le Site sont protégés par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ce site et à son contenu sont la propriété exclusive de NEPTWEEN, de ses sociétés liées ou de tiers. La propriété de ces éléments s’étend, sans pour autant que cela soit limitatif, aux droits d’auteur, aux marques déposées et autres signes distinctifs.

Les présentes conditions d’utilisation n’emportent au bénéfice de l’utilisateur aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants sans que cette liste soit exhaustive (le site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine), propriété exclusive de NEPTWEEN, de ses sociétés liées ou de tiers.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de NEPTWEEN, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, vous vous interdisez tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits notamment de propriété intellectuelle de NEPTWEEN, de sociétés liées ou de tiers sur les éléments de ce site.

Vous pouvez imprimer les pages du site pour votre usage personnel et non commercial et stocker les fichiers sur votre ordinateur, sous réserve des droits dont il est fait mention.

Suspension ou fermeture du site

L’accès à ce site nécessite obligatoirement que vous soyez  titulaire d’un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès internet.

Ce site est normalement accessible 24h/24, 7 jours sur 7.

NEPTWEEN se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement ce site ou l’accès à un ou plusieurs éléments ou services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Produits et services de NEPTWEEN

Ce site peut contenir des renvois à des produits et services particuliers de NEPTWEEN qui peuvent ne pas être (facilement) disponibles dans un pays donné. Un tel renvoi n’implique, ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à n’importe quel moment dans un pays donné. Veuillez contacter votre correspondant NEPTWEEN local pour plus de renseignements.

Responsabilité

NEPTWEEN est tenue à une obligation générale de moyen et ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès aux services ou de l’utilisation de ce site.

Le site et son contenu sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, dans les limites autorisées par le droit applicable.

NEPTWEEN apporte tous ses soins et sa compétence pour sélectionner et contrôler les données diffusées dans le cadre de son site. Cependant, elle ne  saurait garantir que l’ensemble des informations fournies est exempt d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autres.

En conséquence, il vous appartient d’utiliser les données qui vous sont proposées via le Site, sous votre responsabilité exclusive.

NEPTWEEN ne peut pas également être tenue pour responsable de vos choix ou de vos décisions pris suite aux informations que vous trouvez sur le Site.

Il vous appartient de veiller à ce que vous soyez en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à vos intérêts.

En cas de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation et/ou de l’une quelconque des lois ou règlements en vigueur, vous garantissez NEPTWEEN contre toute contestation, opposition, revendications, actions, plainte pénale, et de manière générale, contre toute difficulté dont serait saisi NEPTWEEN par un tiers en relation avec l’utilisation du site.

Règlement des différents

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Il en est ainsi des règles de fond et des règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent sous réserve des dispositions législatives et réglementaires d’ordre public en vigueur dans votre Etat de résidence. Les éventuels droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer ne sont pas affectés par les présentes conditions d’utilisation.

Tout litige avec un utilisateur agissant à titre professionnel et né à l’occasion de l’interprétation et/ou l’exécution des présentes relève de la compétence des tribunaux compétents de paris (France) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.